Thèse en cours: Enseigner le droit public à Paris sous la IIIe République

Guillaume Richard travaille à une thèse sur « Enseigner le droit public à Paris sous la IIIe République » à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, sous la direction d’Éric Millard et Jean-Louis Halpérin (Centre de Théorie & Analyse du droit).

Présentation :

L’objet de cette recherche est de s’interroger, à partir de l’exemple parisien, sur la construction du droit public sous la IIIe République, à une période où ce champ se constitue en discipline universitaire à part entière face aux matières dominant l’enseignement juridique au XIXe siècle : le droit romain et le cours de Code civil. Les sources nombreuses pour cette période offrent une diversité permettent d’aborder tant les évolutions institutionnelles affectant l’enseignement juridique et les carrières professorales (archives de la Faculté de droit et d’autres établissements d’enseignement supérieur, dossiers administratifs individuels, etc.) que le contenu des cours (à partir des programmes d’examens ou des sténographies de cours, particulièrement nombreuses dans l’entre-deux-guerres).

La Faculté de droit de Paris est sous la IIIe République le principal établissement français d’enseignement juridique, accueillant près de la moitié des étudiants en droit de France : elle exerce à ce titre une influence majeure dans la constitution du droit public. Cela amène à s’interroger sur sa position académique, en concurrence avec d’autres établissements comme l’École libre des sciences politiques ou l’Institut catholique (fondés dans les années 1870), et sur le rôle qu’elle joue dans la réforme des diplômes nationaux en droit à la fin du XIXe siècle, qui généralisent le droit public en licence (en 1889) et aboutissent à la création d’une mention de sciences politiques dans le doctorat juridique (en 1895). Cette étude est complétée par l’analyse de la spécialisation progressive des juristes publicistes, dans leur recrutement (sectionnement de l’agrégation de droit en 1896) et l’évolution de leurs carrières. Au-delà de la prosopographie des professeurs, il s’agit de proposer le tableau d’ensemble des enseignements publicistes dispensés à la faculté de Paris et une analyse de leur contenu : le droit public est hétérogène et il est nécessaire de se placer au niveau des différentes matières qui le constituent (droit administratif, droit international public, droit constitutionnel, finances publiques) et qui accroissent progressivement leur autonomie.

L’élaboration doctrinale du droit public, étudiée à partir des contraintes et des cadres mis en œuvre par les enseignants, permet d’interroger la fonction ambiguë de cet enseignement. Dessine-t-il un champ autonome de la science juridique ou se réduit-il à un outil de formation des futurs administrateurs ? Face aux autres disciplines prétendant expliquer le social, qu’elles soient juridiques (droit civil notamment) ou non (comme l’économie ou la sociologie), quelle utilité remplit le droit public selon ses promoteurs ? Cette discipline redéfinit en effet les figures de l’expertise juridique et le rapport des juristes au politique : selon des modalités spécifiques qui ne se réduisent pas au modèle de l’intellectuel véhiculé par les facultés de lettres, les professeurs de droit considèrent leur intervention publique comme un prolongement nécessaire et naturel de leur tâche d’enseignement et de recherche, éléments particulièrement saillants quand on considère la position des publicistes parisiens pendant la Première Guerre mondiale et l’entre-deux-guerres.


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