AAC: L’accès aux documents et données de l’enseignement et de la recherche

La section des archivistes des universités, rectorats, organismes de recherche et – mouvements – étudiants (AURORE) de l’association des archivistes français (AAF) organise chaque année une journée d’étude ouverte à tous (archivistes, chercheurs, responsables de service ou d’établissement, curieux…) et centrée sur un thème de réflexions.

Après avoir consacré ses précédentes journées d’étude aux questions de la professionnalisation de la fonction archives (2008), de la conservation des archives électroniques (2009), de la valorisation (2010), des espaces de conservation (2011) et des pratiques de collecte et de classement d’archives (2012), AURORE propose cette année de poursuivre, à l’université libre de Bruxelles, l’exploration des pratiques archivistiques en choisissant le thème de l’accès aux documents et données de l’enseignement et de la recherche.

 Ce thème s’attache à une mission essentielle de tout service d’archives touchée par de nombreuses transformations. Sans remonter à  loi du 7 messidor an II qui définissait une pratique très libérale de la communicabilité, ou à l’instauration du premier service éducatif dans un centre d’archives en 1950, cela fait déjà plus de 25 ans que, dans ce domaine, les lois de 1978 sur l’informatique et les libertés (loi CNIL du 6 janvier 1978) et sur l’accès aux documents administratifs (loi CADA du 17 juillet 1978) marquent des évolutions fortes, plaçant les questions d’accès des citoyens aux documents et données au centre des préoccupations. S’inscrivant dans ce mouvement, la loi du 15 juillet 2008 a modifié le Code du Patrimoine en définissant les archives publiques comme immédiatement communicables de plein droit, sauf exceptions, et réduit les délais de communicabilité. Ce texte fait toutefois toujours débat car il instaure notamment une incommunicabilité permanente pour certains documents d’archives.

Cette évolution de la réglementation se conjugue avec une révolution technique liée particulièrement aux progrès de l’informatique qui permettent notamment de donner accès à des millions de documents numérisés disponibles en ligne et à leurs inventaires. Les salles de lecture se dotent désormais notamment d’accès internet, de prises électriques à chaque place et se doublent de salles d’archives virtuelles qui pour certaines proposent aux chercheurs de collaborer à l’enrichissement de l’analyse des documents.

Selon Jordi Navarro, une véritable révolution des pratiques et missions des archivistes en ce domaine est en train de s’opérer : « l’ancien garde des archives est devenu un communicateur […] Au début des années 2000, […] l’archiviste est devenu un diffuseur […] Mais cette évolution n’est pas terminée qu’il doit déjà en commencer une nouvelle […] il va cesser d’être intermédiaire entre les citoyens et le patrimoine culturel. De diffuseur, l’archiviste va devenir médiateur […]. De son coté, le chercheur devient véritablement acteur patrimonial. En enrichissant le patrimoine, il se l’approprie davantage [1]».

Le sujet de cette journée, qui sera organisée dix ans après les journées de l’université de Louvain « De la communicabilité à l’accessibilité : la communication des archives » (25-26 mars 2004)[2], répond également à une actualité récente de l’AAF qui s’est mobilisée contre le projet de règlement européen relatif à la suppression des données per­son­nel­les. Les discussions autour de ce texte ont remis au cœur du débat les questions liées au droit à l’oubli, au travail de mémoire et à la conservation des données nécessaires pour  garantir aux citoyens l’accès à l’information et la préservation d’une mémoire commune. Ce pourra être également l’occasion de poursuivre la réflexion menée dans le cadre de la conférence du Conseil international des archives (ICA), centrée cette année sur les archives de la recherche (8-10 juillet 2014, Paris) et qui nous interrogera notamment sur la définition des archives et données de la recherche, leur archivage notamment électronique, l’opportunité de les préserver et de les utiliser comme source. Nous pourrons ainsi nous interroger sur les moyens d’accès à ces archives particulières.

La section AURORE de l’AAF a la particularité de rassembler majoritairement les professionnels de services d’archives intermédiaires faisant la jonction entre producteurs et institutions d’archivage définitif. Cette situation place au cœur de leurs interrogations les questions de communication des archives dont ils ont la charge, souvent soumises au régime dérogatoire ou présentant toujours une utilité administrative. L’article de Louise Corvasier, « L’archivage intermédiaire : un outil puissant de réutilisation des données de la recherche[3] » témoigne ainsi de la réflexion menée.

Cette journée nous donnera aussi l’opportunité de réfléchir à l’usage qui est fait de cet accès et du droit de réutilisation, soit à des fins de recherche (historique, sociologique, généalogique, artistique, etc.), soit pour un but commercial. Le recours que représente l’instauration de licences de réutilisation des archives pourra ainsi être étudié. On examinera également l’emploi qui est fait de ces documents par les services d’archives notamment à travers des opérations de valorisation.

Nourriront également le débat, les réflexions menées récemment sur l’Open Data et la protection de la vie privée qui mettent en lumière l’importance de la transparence et de la modernisation de nos établissements et administrations à travers un accès facilité et raisonné à l’information. Sur cet aspect, les multiples initiatives menées en matière d’archives ouvertes soulignent l’intérêt que représentent l’accès aux données dans les domaines scientifiques.

Sur toutes ces questions, les archivistes ont un rôle essentiel à jouer.

 Les organisateurs en charge du programme étudieront des propositions d’interventions, de retours d’expériences, de 20 minutes en français en lien – mais pas exclusivement – avec les axes suivants qui ne sont que des suggestions :

1 – A qui donner accès ?

  • Projet de règlement européen sur les données personnelles
  • Réflexion sur la communication de dossiers de carrières et autres archives sensibles
  • Application des lois CNIL et CADA en accord avec le Code du Patrimoine
  • Les données de la recherche (comment et qui doit donner accès? Sous quelles modalités?)

2 – Quel accès ?

  • Comment concilier délais de communicabilité, usage courant des archives et pratiques dérogatoires ?
  • Les moyens d’accès à des archives souvent vivantes, parfois sans salle de lecture, encore non classées, ou inventoriées, parfois sans archiviste ou malgré un sinistre, etc.
  • Le développement d’outils pour faciliter l’accès aux archives (guides des sources, numérisation, sites internet, etc.)
  • Entre accès et diffusion

3 – Pour quelles raisons donner accès ?

  • La réutilisation des archives de l’enseignement dans la recherche
  • Le développement des usages commerciaux et l’instauration de licences
  • La collaboration entre archivistes et chercheurs
  • La valorisation, les pratiques des services éducatifs, etc.
  • L’Open data comme outil de démocratie

Les propositions individuelles ou collectives devront parvenir sous la forme d’un texte  (entre 1000 et 2500 signes espaces compris) transmit aux adresses suivantes : ludovic.bouvier@ac-paris.fr et florian.marie@ac-orleans-tours.fr  pour le 1er juillet 2014. La section AURORE, inscrite dans le projet de « dynamique associative » de l’AAF et désireuse d’enrichir le débat est pleinement ouverte aux propositions d’interventions d’archivistes d’autres sections ou extérieurs à l’AAF ainsi qu’à celles de non archivistes qui se trouveront en accord avec le thème défini pour cette journée.


[1] Jordy Navarro, « Vers la diffusion du patrimoine », Archivistes !, n°100, janvier-mars 2012, p.24-25.

[2] La communication des archives. De la communicabilité à l’accessibilité, université catholique de Louvain, Louvain, 2004.

[3] Louise Corvasier, « L’archivage intermédiaire : un outil puissant de réutilisation des données de la recherche », La gazette des archives, n°231 sur Les archives des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, 2013, p.159-172.


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