Ressource – Nouveau portail documentaire des données statistiques de la DEPP du ministère de l’Education nationale

Le nouveau portail documentaire des données statistiques de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) est en ligne et accessible à l’adresse suivante: 

https://archives-statistiques-depp.education.gouv.fr/Default/ 

La DEPP est heureuse de mettre à la disposition des chercheurs/doctorants ainsi que du grand public son fonds de documents statistiques. Vous trouverez aussi bien les publications récentes : Notes d’information que des archives qui remontent pour certaines aux années 1960.

Nous avons souhaité mettre à votre disposition des liens vers nos articles scientifiques déposés dans HAL-SHS, vers les publications versées dans la Bibliothèque de la statistique publique de l’INSEE mais aussi des documents hors collections fruit d’un travail de plusieurs années pour collecter des données au format Excel comme les Séries historiques dont certain fichier remonte à 1930.

Une recherche thématique vous est proposée par bloc selon 6 grands thèmes vous permettant d’aller directement à l’essentiel.

Ressource – Carnet hypothèse du Groupe de recherche sur les affaires budgétaires

L’étude du financement fait souvent figure de parent pauvre dans l’étude des politiques publiques. L’univers du ministère des Finances est certes bien connu, notamment grâce aux recherches  menées sous l’égide du Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF)[1], mais les relations entre « budgétaires » et « dépensiers », le cheminement de la dépense publique après l’affectation des crédits à un chapitre du budget ont plus rarement fait l’objet d’investigations systématiques. Si la question a été posée pour des périodes critiques dans l’histoire de l’administration – la Grande Guerre[2], Vichy[3], les années 1950[4] – peu de travaux permettent toutefois d’appréhender sur le long terme le volet budgétaire d’une politique publique[5].

Plusieurs études, françaises et étrangères, ont pourtant illustré la fécondité d’une analyse de l’action publique au prisme des finances publiques. D’une part, la fabrique budgétaire met en lumière les intérêts concurrents des groupes socio-économiques, comme les relations de pouvoir au sein des élites dirigeantes ;  d’autre part, l’étude des budgets, des instruments de financement et des modes d’allocation et de répartition des ressources apporte un éclairage indispensable sur le pilotage de l’action publique et l’évolution de ses modes de gouvernance[6].

Nous proposons donc la création d’un groupe de travail interdisciplinaire, conçu comme un espace d’échanges sur les sources, la méthodologie de la recherche et l’interprétation des données, ouvert à tous ceux qui s’intéressent – quel que soit leur horizon disciplinaire (science politique, histoire, droit, sociologie, économie etc.) – au financement des politiques sectorielles conduites par l’État. Ce groupe s’adresse aux spécialistes des finances publiques comme à ceux qui partent de l’analyse d’un secteur précis de l’action publique (culture, éducation, environnement, justice, santé, etc.). L’analyse des matériaux empiriques recueillis par les différents membres du groupe sera constamment au cœur des discussions.

Création d’un comité d’histoire au ministère de l’Éducation nationale

  • Vu décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié ;
  • Vu décret n° 2017-1080 du 24-5-2017 modifié ;

Article 1 – Il est créé auprès du ministre chargé de l’éducation un comité d’histoire de l’éducation, chargé de valoriser l’histoire des institutions et des politiques d’éducation dont il a la charge.

Le comité a pour missions :

  • de proposer un soutien à la réalisation d’études et de recherches historiques ;
  • de susciter des travaux historiques et de contribuer à leur diffusion ;
  • de favoriser les échanges dans le domaine de l’histoire de l’éducation et de promouvoir, en relation avec la communauté universitaire, l’organisation de colloques, séminaires ou autres manifestations ;
  • de favoriser la mise en valeur du patrimoine et des archives de l’éducation.

Article 2 – Le comité est présidé par un recteur ou un ancien recteur. Il est désigné par le ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

Outre le secrétaire général du ministère, le directeur général de l’enseignement scolaire, le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale et le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, ou leurs représentants, qui sont membres de droit du comité, ce dernier se compose des personnes suivantes :

  • huit enseignants-chercheurs ou chercheurs ;
  • quatre personnes exerçant des fonctions d’enseignement ou d’administration ;
  • deux personnalités qualifiées.

Les membres du comité sont nommés par arrêté du ministre pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 3 – Une commission permanente prépare les travaux et met en œuvre les orientations du comité qui peut lui confier l’étude de questions particulières. Elle est composée d’au moins trois membres choisis par le comité en son sein. Le président du comité peut également associer à des travaux toute personne qualifiée.

Article 4 – Le comité d’histoire de l’éducation se réunit au moins une fois par an en formation plénière, sur convocation de son président. Il adopte un programme de travail sur proposition de ses membres et élabore un rapport annuel d’activité.

Article 5 – Le secrétariat du comité est assuré par la mission des archives et du patrimoine culturel du ministère. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

Article 6 – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

Fait le 21 mai 2019

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Archives: versement de la mission du ministère en 2012

Extrait d’un mail envoyé par Fabien Opperman, responsable de la mission des archives du ministère de l’Éducation nationale à propos des versements effectués par la mission au cours de l’année 2012.

« Comme chaque année, je vous fais parvenir la liste des versements d’archives opérés en 2012 aux Archives nationales, site de Pierrefitte-sur-Seine par les ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’ensemble de ces fonds représente un volume de 349 mètres linéaires. Continuer la lecture de « Archives: versement de la mission du ministère en 2012 »